Version 2.2, en vigueur le 9 novembre 2026

Politique de confidentialité de Notura

Cette politique explique comment Notura, exploitée par Rayane Kemel sous le nom Logiciel Notura (numéro d’entreprise du Québec 2282661307), traite les renseignements personnels dans le cadre de son application de dossiers et de notes cliniques destinée aux professionnels en santé mentale du Québec, et de son site notura.ca.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Rayane Kemel, propriétaire, info@notura.ca, 250, rue Dubuc, Longueuil (Québec) J4J 2P8.

1. Les renseignements que nous traitons

Les renseignements de vos clients. Vous, le professionnel ou la clinique, en êtes responsable. Notura les traite uniquement pour votre compte, selon vos instructions, pour tenir vos dossiers, y compris les documents que vous y joignez, rédiger vos notes, préparer vos factures et envoyer, à votre demande, des factures, des reçus et des rappels. Notura n’en fait aucun autre usage et ne les vend jamais. Ses obligations sont précisées à la section 9 des conditions d’utilisation.

Les personnes en liste d’attente. Un professionnel en pratique solo peut inscrire dans Notura des personnes qui ne sont pas encore ses clients, ou leur envoyer un lien pour qu’elles s’inscrivent elles-mêmes. Sont recueillis : le nom, le type de suivi, un motif court sans détail clinique, le téléphone ou le courriel, et la date d’inscription. Jamais de date de naissance, d’adresse ni de note libre. Pour limiter les envois abusifs par ce lien, une empreinte chiffrée de l’adresse réseau est gardée 24 heures, jamais l’adresse elle-même. Notura traite ces renseignements pour le compte du professionnel, qui en est responsable et à qui toute question doit être adressée.

Les consentements signés en ligne. Un professionnel peut faire signer son formulaire de consentement par un lien qu’il envoie lui-même à son client, ou sur son propre appareil. La personne lit le texte du professionnel, écrit son nom, indique si elle signe pour elle-même ou comme parent ou tuteur, et signe au doigt ou à la souris. Pour prouver la signature, Notura garde le document signé (PDF), l’heure, le nom, la qualité du signataire, une empreinte chiffrée de son adresse réseau (jamais l’adresse elle-même) et une empreinte du document, qui permet de vérifier qu’il n’a pas été modifié. Le document est rangé, verrouillé, dans le dossier du client. Le texte du consentement est celui du professionnel, qui en répond. Notura n’envoie aucun message à la personne et traite ces renseignements uniquement pour le compte du professionnel.

Les renseignements de votre compte. Votre nom, votre courriel, votre profession, votre numéro de permis, l’adresse de votre cabinet, vos paramètres de facturation (y compris le courriel et le téléphone de virement Interac imprimés sur les factures que vous remettez) et les messages que vous nous envoyez. Notura les utilise pour créer et gérer votre compte, vous authentifier, vous facturer, vous offrir du soutien et améliorer le service. Les messages adressés à info@notura.ca et les retours envoyés depuis l’application servent aux questions et aux commentaires sur l’application : n’y inscrivez aucun renseignement de santé ni information sensible, ni aucun renseignement sur vos clients.

Vos dépenses (pratique solo). Si vous les notez dans Notura : la date, le montant, la catégorie, la description et une note facultative de chaque dépense, et la répétition prévue. Elles servent uniquement à les afficher et à préparer l’export pour votre comptable. Vous seul y avez accès dans l’application. Elles ne sont transmises à aucun fournisseur d’intelligence artificielle et ne sont envoyées à personne. N’y inscrivez aucun renseignement sur vos clients.

Les renseignements de sécurité des connexions. Pour protéger les comptes, Notura tient :

une empreinte chiffrée de l’adresse réseau et du courriel de chaque demande de lien de connexion, qui ne permet pas de les retrouver, pour limiter le nombre de demandes;
pour les professionnels connectés, le type d’appareil et le début de l’adresse réseau (jamais l’adresse complète), pour repérer un appareil ou un réseau inconnu;
si vous activez la double authentification, l’appareil associé à votre compte et l’heure de votre dernière activité, pour verrouiller l’écran après 30 minutes;
les événements de connexion (codes acceptés ou refusés, demandes freinées), sans le code, sans l’adresse réseau et sans le courriel.

Les demandes d’accès reçues par le site. Si vous remplissez le formulaire de demande d’accès : votre nom, votre courriel professionnel, votre téléphone, votre profession, votre ordre et votre numéro de permis, votre mode de pratique (seul ou en clinique) et, si vous en écrivez un, votre message. Ils servent uniquement à traiter votre demande, à vérifier votre permis au tableau public de votre ordre et à vous recontacter au sujet de Notura. Ils ne sont pas enregistrés dans la base de Notura : ils nous parviennent par courriel. Pour limiter les envois abusifs, une empreinte chiffrée de l’adresse réseau de chaque envoi est gardée 24 heures, sans le contenu de la demande. N’inscrivez dans votre message aucun renseignement de santé ni information sensible, ni aucun renseignement sur vos clients. Si vous nous avez écrit par ce formulaire, nous pouvons vous écrire au sujet de Notura pendant les six mois qui suivent votre demande; au-delà, seulement avec votre accord. Chacun de nos courriels vous permet de demander à ne plus en recevoir.

Si vous êtes le client d’un professionnel qui utilise Notura, ou inscrit à sa liste d’attente, y compris par un lien qu’il vous a transmis : vous pouvez refuser que vos séances soient enregistrées, sans conséquence sur vos services, et retirer votre consentement en tout temps. Si vous signez un consentement à distance, vous pouvez en télécharger une copie à la fin de la signature. Pour toute question sur vos renseignements ou pour exercer vos droits, adressez-vous à votre professionnel.

2. Intelligence artificielle

La transcription et la rédaction assistée sont réalisées par OpenAI, aux États-Unis.

L’audio d’une séance, d’une dictée ou d’un fichier importé est transmis tel quel, sans masquage, pour être transformé en texte. L’enregistrement d’une séance se fait seulement avec le consentement écrit du client (ou du titulaire de l’autorité parentale si le client a moins de 14 ans). Selon la documentation d’OpenAI, l’audio n’est pas conservé une fois la transcription terminée. Notura ne conserve jamais l’audio sur ses serveurs.
Le texte est masqué sur votre appareil avant d’être transmis pour la rédaction : les noms, courriels, numéros de téléphone et adresses sont remplacés par des étiquettes, et l’envoi est bloqué si un nom de la fiche ou une coordonnée subsiste. Ce texte masqué peut être conservé par OpenAI jusqu’à 30 jours aux fins de surveillance des abus. Le masquage réduit le risque sans l’éliminer : un nom peu courant qui ne figure pas dans la fiche peut échapper à la détection.
Les documents que vous joignez au dossier, y compris les dossiers antérieurs importés en PDF, ne sont jamais transmis à l’intelligence artificielle. La liste d’attente, les dépenses et les consentements signés non plus.
Les modèles de notes que vous importez comme gabarit, par photo ou en PDF, sont transmis sans masquage à OpenAI, qui n’en tire que la structure. N’importez qu’un modèle vierge, sans renseignement sur un client.
Le professionnel révise et signe chaque note. Aucun contenu n’est utilisé pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

3. Où et combien de temps

Sauf indication contraire ci-dessous, les renseignements sont conservés au Canada, à Montréal.

Dossiers, documents, notes, factures, dépenses et paramètres : durée de l’abonnement, puis 6 mois, pendant lesquels ils vous sont remis sur demande, puis destruction. Un dossier antérieur importé en PDF est conservé tel quel avec le dossier du client.
Liste d’attente : 12 mois au plus à compter de l’entrée de la personne dans Notura, puis effacement automatique, sauf si le professionnel la retire avant (effacement définitif) ou en fait un client (elle suit alors la règle des dossiers).
Consentements signés en ligne : conservés et détruits avec le dossier du client, avec leur preuve de signature (heure, nom, qualité, empreintes). Un lien de signature non utilisé expire après 7 jours.
Import et export : si vous importez une liste de clients ou une liste d’attente, Notura garde les fiches ou les inscriptions retenues, pas le fichier. L’export d’un dossier et l’export pour le comptable sont préparés dans votre navigateur; Notura n’en garde pas de copie.
Transcriptions et dictées : 7 jours au plus, effacées dès la signature de la note.
Audio : jamais conservé sur les serveurs de Notura. Sur votre appareil, voir la section 5. Si vous importez un fichier, Notura n’en garde aucune copie; l’original reste sur votre appareil.
Messages d’aide et de retours : 12 mois.
Courriels adressés à notura.ca, dont info@notura.ca : reçus et conservés 30 jours par Resend, aux États-Unis. Une plainte ou une demande d’accès est conservée par l’exploitant le temps de son traitement et des recours, au moins un an.
Journal d’accès, sans contenu clinique, y compris les événements de connexion, ceux de la liste d’attente et des dépenses, et ceux des liens publics (sans nom, motif, coordonnée, montant, description, texte du consentement ni adresse réseau) : 10 ans, pour répondre à une plainte, à une enquête ou à une demande d’accès.
Empreintes servant à limiter les envois (demandes de lien de connexion, formulaire de demande d’accès, liens d’inscription et de signature) : 24 heures. L’empreinte gardée comme preuve d’une signature suit le dossier (voir plus haut).
Type d’appareil et début de l’adresse réseau : 90 jours après la dernière utilisation de l’appareil.
Appareil de double authentification : tant qu’il est associé à votre compte, chez Supabase, à Montréal. Dernière activité : jusqu’à la fin de la session.
Demandes d’accès reçues par le site : dans la messagerie de l’exploitant (Google), 12 mois après notre dernier échange, puis suppression; une copie reste 30 jours chez Resend. Si vous devenez abonné, elles deviennent des renseignements de votre compte.

Le détail des renseignements conservés vous est fourni sur demande.

4. Fournisseurs et communication hors Québec

Notura fait appel à un nombre limité de fournisseurs, liés par des engagements de confidentialité, et uniquement dans la mesure nécessaire au service. Certains sont situés aux États-Unis, notamment OpenAI (intelligence artificielle) et Resend (envoi et réception des courriels). Les demandes d’accès reçues par le site sont conservées dans la messagerie de l’exploitant, chez Google. Des renseignements peuvent donc être communiqués à l’extérieur du Québec. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée avant ces communications.

Vérification anti-robot. La page de connexion et le formulaire de demande d’accès sont protégés par Cloudflare Turnstile, qui vérifie qu’une demande vient d’une personne et non d’un robot. Cloudflare reçoit à cette fin votre adresse réseau et des caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, qui peuvent être traitées hors du Canada. Selon sa politique, Cloudflare s’en sert aussi pour améliorer sa détection des robots, mais pas pour vous identifier, établir un profil ou faire de la publicité. Aucun renseignement sur les clients des professionnels n’est communiqué à Cloudflare.

La liste des fournisseurs et nos mesures de sécurité sont présentées sur notre page Sécurité et fournisseurs.

5. Témoins et technologies

Notura n’utilise que des témoins nécessaires :

le témoin de session, qui vous garde connecté;
__cf_bm, déposé par Cloudflare, l’infrastructure de notre hébergeur Lovable, pour distinguer les personnes des robots (environ 30 minutes);
__dpl, déposé par l’hébergement pour diriger votre navigateur vers la bonne version du site.

Aucun ne sert à la publicité, au profilage ni à des statistiques de visite. Votre navigateur garde aussi quelques réglages d’affichage (thème, barre latérale réduite) et, si vous utilisez la double authentification, l’heure de votre dernière activité pour le verrouillage de l’écran.

Un enregistrement fait dans Notura reste sur votre appareil jusqu’à ce que sa transcription soit enregistrée, puis il est effacé; une dictée est effacée quand la note est rédigée. Un enregistrement ou une dictée qui n’a pas été traité est effacé à la déconnexion, ou à la première ouverture de « Nouvelle note » après 24 heures. Sur un appareil utilisé par plusieurs comptes, une dictée non traitée peut y rester plus de 24 heures.

La vérification anti-robot décrite à la section 4 analyse des données techniques de votre navigateur au moment de la connexion ou de l’envoi du formulaire, sans déposer de témoin sur notura.ca; elle n’est présente sur aucune page qui affiche des dossiers. La vidéo de présentation du site est servie par notre hébergement, sans lecteur externe ni témoin. Aucun témoin publicitaire ni outil de suivi commercial.

6. Gouvernance

Notura est exploitée par une seule personne, qui exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, approuve la présente politique et veille à son application. Toute personne à qui un accès serait accordé signe au préalable un engagement de confidentialité. Les renseignements sont détruits à l’échéance des durées prévues. Les incidents de confidentialité sont consignés au registre prévu par la loi et, lorsqu’ils présentent un risque de préjudice sérieux, signalés aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information.

Plaintes. Une plainte peut être adressée par écrit à info@notura.ca. Elle est examinée par le responsable de la protection des renseignements personnels, qui y répond par écrit dans les 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

7. Vos droits

À l’égard des renseignements de votre compte, de vos dépenses ou de votre demande d’accès, vous pouvez y accéder, les faire rectifier, retirer votre consentement, fermer votre compte et obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Écrivez à info@notura.ca; nous répondons par écrit dans les 30 jours. Les demandes des clients d’un professionnel, ou des personnes inscrites à sa liste d’attente, sont transmises à ce professionnel.

8. Modifications

Toute modification importante vous est annoncée par courriel au moins 30 jours à l’avance, ou soumise à votre acceptation.

Notura, Politique de confidentialité, version 2.2, en vigueur le 9 novembre 2026.